Termes et conditions

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.vybz-studio.com (ci-après le « Site »), exploité par :

VYBZ

Exploitant : [NOM ET PRÉNOM / DÉNOMINATION SOCIALE]
Statut juridique : Micro-entreprise
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
E-mail : vybz.std@gmail.com
Téléphone : 06 02 31 91 71

1. Objet

VYBZ propose à la vente :

des mix musicaux numériques destinés notamment à la pratique du fitness, du freestyle, du renforcement et du bien-être ;
des finaux et autres contenus audio numériques ;
des formules de création de mix personnalisés ;
des options et prestations complémentaires associées aux mix personnalisés.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des commandes effectuées sur le Site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur sa page de vente.

Les mix numériques sont fournis sous forme de fichiers numériques téléchargeables.

Les prestations de mix personnalisé sont réalisées selon les éléments, choix et informations communiqués par le client dans le cadre de sa commande.

VYBZ peut être amené à refuser une demande lorsque celle-ci est techniquement irréalisable, contraire à la loi ou aux droits de tiers.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles réductions, promotions ou codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées sur le Site.

TVA : 20%.

Les frais éventuellement applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne le ou les produits ou services qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant le paiement, le client peut vérifier et modifier les éléments de sa commande.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Le client reçoit une confirmation de commande à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.

VYBZ se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème technique, de fraude présumée, de paiement refusé ou de demande manifestement contraire aux présentes CGV.

5. Paiement

Le paiement est effectué via les moyens de paiement proposés sur le Site.

Le paiement doit être réalisé intégralement au moment de la commande, sauf indication contraire.

Les informations bancaires sont traitées par le prestataire de paiement utilisé sur le Site et ne sont pas directement conservées par VYBZ.

6. Livraison des contenus numériques

Les produits numériques sont généralement mis à disposition après confirmation du paiement.

Lorsque le produit est disponible immédiatement, le téléchargement peut être effectué depuis la page de confirmation, l'espace client ou le lien communiqué par e-mail.

VYBZ ne peut être tenu responsable d'un problème de téléchargement résultant d'un équipement, d'une connexion Internet ou d'un logiciel incompatible utilisé par le client.

En cas de difficulté technique liée au fichier fourni, le client peut contacter VYBZ à l'adresse vybz.std@gmail.com.

7. Prestations de mix personnalisé

Pour les prestations personnalisées, le client fournit les informations nécessaires à la création de son mix.

Le client garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires concernant les éléments qu'il transmet à VYBZ et autorise VYBZ à les utiliser exclusivement dans le cadre de l'exécution de la prestation.

Les caractéristiques de chaque formule sont précisées sur la page correspondante.

Les délais de réalisation peuvent varier en fonction de la complexité de la demande et du volume de commandes.

Le délai éventuellement communiqué par VYBZ constitue une estimation lorsqu'il est expressément présenté comme tel.

8. Modifications d'une création personnalisée

Les éventuelles possibilités de modification ou de correction sont celles prévues par la formule commandée.

Toute demande supplémentaire dépassant le périmètre initial de la commande peut faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, concernant la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lorsqu'une commande concerne un contenu numérique immédiatement accessible, le client sera informé de cette situation et, lorsque nécessaire, invité à donner son accord exprès avant le début de l'exécution.

Pour les prestations personnalisées, les modalités relatives au droit de rétractation seront précisées au moment de la commande lorsque les règles applicables le permettent.

10. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus proposés par VYBZ, notamment les mix, fichiers audio, covers, visuels, textes, éléments graphiques, logos et créations, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L'achat d'un produit numérique ne constitue pas une cession générale des droits de propriété intellectuelle attachés au contenu.

Sauf autorisation expresse de VYBZ, il est interdit de :

revendre les fichiers ;
redistribuer les fichiers à des tiers ;
mettre les fichiers à disposition du public ;
partager les liens de téléchargement ;
copier ou exploiter commercialement les contenus en dehors des usages autorisés.

Les conditions particulières d'utilisation éventuellement précisées sur la fiche produit prévalent pour le produit concerné.

12. Responsabilité du client

Le client est responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus achetés.

Il lui appartient notamment de s'assurer que l'utilisation des contenus musicaux dans le cadre de son activité professionnelle ou de ses cours respecte les autorisations, licences et obligations éventuellement applicables.

13. Responsabilité de VYBZ

VYBZ met en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement du Site et la fourniture des produits et services.

VYBZ ne peut toutefois être tenu responsable des interruptions liées à des événements indépendants de sa volonté, notamment des défaillances d'hébergement, de connexion Internet, de prestataires techniques ou de paiement.

14. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter VYBZ :

E-mail : [À COMPLÉTER]

VYBZ s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable.

15. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation préalable à VYBZ et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VYBZ.

Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées du médiateur doivent également être accessibles sur le Site et dans les documents commerciaux concernés.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes, créations de compte, formulaires ou inscriptions à la newsletter sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de VYBZ.

17. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs. Les modalités d'utilisation de ces technologies sont détaillées dans la Politique de cookies.

18. Modification des CGV

VYBZ peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de ses services ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur conserve la possibilité de recourir aux mécanismes de médiation et aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

20. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

VYBZ

E-mail : vybz.std@gmail.com